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mentions légales

1.      MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-3-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

• LePariSante est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro ………dont le Siège social est sis ………….

• Le site internet www.fame-sante.com est édité par LePariSante.

• La gestion du site est assurée par : ……...

• L’hébergement du site est assuré par :

 

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

www.ovh.com

Afin de sécuriser vos données personnelles et assurer la confidentialité de vos informations médicales, LePariSante s’engage à respecter toutes les dispositions légales et applique les mesures suivantes :

• Le site web www.leparisante.com utilise un certificat de sécurité SSL pour sécuriser les données transmises.

• Les employés de LePariSante n’ont pas accès à votre dossier médical ni aux mails échangés avec les médecins.

• Seuls les professionnels de santé accrédités ont accès à vos informations médicales.

• Toutes les données et les documents transmis sur le site sont cryptés.

 

2.      DÉCLARATION

 

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site internet www.leparisante.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro ……….

 

3.      Contact

 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : contact@leparisante.com.